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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-04-01. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... pour faire jouir des privilèges des commensaux les officiers de la maison de M. le comte de Provence... Registrée en Parlement le 13 mai [1771]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1771

Description matérielle : In-4°, 24 p.

Note(s) : Suivi de l'"État des officiers dont le Roi veut... que la maison de Mgr. le comte de Provence soit composée, arrêté" au Conseil le même jour

Sujet(s) : Louis XVIII, roi de France (Louis-Stanislas-Xavier, comte de Provence, puis) -- Maison, officiers (Actes royaux)Monsieur (Actes royaux)Provence (Louis-Stanislas-Xavier, comte de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844242f

Notice n° :  FRBNF33844242