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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-04-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression et création d'avocats et procureur généraux et substituts dans le Parlement... Registré en Parlement le 19 avril 1771 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1771

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Parlement de Paris -- officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338442204

Notice n° :  FRBNF33844220