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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-03-13. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... en faveur des chirurgiens officiers des maison et famille royale... Registrée en la Chambre des Comptes le 19 avril [1771]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1771

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Cour des aides de Paris -- suppression (Actes royaux)Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844210t

Notice n° :  FRBNF33844210