Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-03-01. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant fixation d'un nouveau tarif des droits sur les papiers et cartons... Registrée en Parlement le 20 août [1771]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Prault, 1778

Description matérielle : In-4°, 16 p.

Sujet(s) : Conseils supérieurs (1771), dits Conseils Maupeou -- chancelleries (Actes royaux)Cour des aides de Paris -- suppression (Actes royaux)Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)Papier -- droits (Actes royaux)Cartons (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844206k

Notice n° :  FRBNF33844206