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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-02-22. Versailles]

Titre(s) : Déclaration concernant les avocats ès conseils... Registrée en Parlement le 23 février 1771 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Conseils supérieurs (1771), dits Conseils Maupeou -- Conseil supérieur d'Arras, chancelleries (Actes royaux)
Cour des aides de Paris -- suppression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844182d

Notice n° :  FRBNF33844182