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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-01-13. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du roi, portant règlement sur la forme dont il sera pourvu à l'avenir aux offices de lieutenans des maréchaux de France, & de conseillers-rapporteurs & secrétaires-greffiers du Point d'honneur ; & pour le payement de leurs gages, pensions & gratifications] [Texte imprimé]. Donnée à Versaille le 13 janvier 1771

Publication : Paris : Impr. royale, 1771

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Sujet(s) : Cour des aides de Paris -- suppression (Actes royaux)
Point d'honneur -- officiers, recrutement (Actes royaux)
Tribunal des maréchaux de France (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338441216

Notice n° :  FRBNF33844121