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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1770-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... qui détermine le droit de marc d'or qui sera perçu à l'avenir... Registré ès registres de l'Audience de France [le 5 décembre 1770] [Texte imprimé]

Publication : Lille : Impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, 1772

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Marc d'or (Droit de) (Actes royaux)Officiers royaux -- impôts (Actes royaux)Serment (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338441007

Notice n° :  FRBNF33844100