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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1770-11-04. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... qui fixe le tems pendant lequel les officiers comptables demeureront dépositaires des parties non réclamées... Enregistrée au Parlement [à Aix, le 28 mai 1771] [Texte imprimé]

Publication : Aix : E. David, 1773

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Finances royales -- comptabilité (Actes royaux)
Trésoriers généraux de France -- comptabilité (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338440913

Notice n° :  FRBNF33844091