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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1770-09-09. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui confirment les constitutions des chanoines réguliers de la Congrégation de France... Registrées en Parlement le 17 juin 1772 et au Conseil supérieur de Châlons le 7 août 1772 [Texte imprimé]

Publication : Châlons : impr. de Seneuze, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 18 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338440704

Notice n° :  FRBNF33844070