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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1770-08-09. Compiègne]

Titre(s) : Lettres patentes... qui permettent aux maîtres tanneurs fabricans cuirs de provinces de faire conduire à la Halle aux cuirs de Paris les cuirs et peaux... de leur fabrication..., de les y faire vendre... par des agens commissionnaires ou autres... Registrées en Parlement le 4 mai 1771 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1771

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Tanneurs -- Paris (Actes royaux)Baudroyeurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844047m

Notice n° :  FRBNF33844047