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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1770-07-12. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui maintient et confirme les officiers des Bureaux des Finances dans tous les privilèges qui leur ont été précédemment accordés. [Enregistrée au Bureau des Finances de Lille le 15 novembre 1770.] [Texte imprimé]

Publication : (Lille) : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Bureaux des finances -- officiers, privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844028b

Notice n° :  FRBNF33844028