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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1770-07-12. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant confirmation des privilèges des trésoriers de France... Registrée au Grand Conseil [le 12 septembre 1770]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1770

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Bureaux des finances -- officiers, privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338440259

Notice n° :  FRBNF33844025