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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1770-07-02. Marly]

Titre(s) : Déclaration... portant continuation du prêt et annuel pendant 6 années qui commenceront au 1er janvier 1771... aux officiers de judicature, de maîtrise et de finance de Lorraine et Barrois... Registrée en la Chambre des Comptes le 13 septembre [1770]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1775

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Droit annuel -- Lorraine et Bar (Duché de) (Actes royaux)Lorraine et Barrois -- officiers royaux, impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844019c

Notice n° :  FRBNF33844019