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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1770-07-00. Compiègne]

Titre(s) : Édit portant suppression des prévôtés d'Usson et Nonnette et réunion à la prévôté d'Issoire... Registré en Parlement le 22 janvier 1772... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1772

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Aubaine (Droit d') -- exemption, villes d'Empire (Actes royaux)
Issoire (Puy-de-Dôme) -- prévôté, ressort (Actes royaux)
Nonette (Puy-de-Dôme) -- justice royale (Actes royaux)
Usson (Puy-de-Dôme) -- prévôté (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844014n

Notice n° :  FRBNF33844014