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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1770-06-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... qui attribue des privilèges et exemptions aux officiers de la chancellerie établie près la Cour souveraine de Lorraine et Barrois... Registré en la Cour souveraine de Lorraine et Barrois [le 23 août 1770] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1771

Description matérielle : In-4°, 20 p.

Note(s) : Le "Tarif" et le "Règlement" ont été reliés par erreur en tête de l'acte

Sujet(s) : Cour souveraine de Lorraine et Barrois à Nancy -- chancellerie, officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338439900

Notice n° :  FRBNF33843990