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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1770-05-10. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui confirment... les délibérations de l'Assemblée générale du Clergé des 23 mars et 27 avril 1770, au sujet de la somme de 16 millions de livres de don gratuit accordé à S. M. par ladite assemblée... Registrées en Parlement le 19 juillet 1770 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P.-G. Simon, 1770

Description matérielle : In-4°, 16 p.

Sujet(s) : Don gratuit du clergé (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33843976f

Notice n° :  FRBNF33843976