Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1770-05-00. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... en forme d'édit, portant création d'un guidon et de 200 archers dans la compagnie du Prévôt général des monnoies de Paris... Registrées en la Cour des Monnoies le 15 mai 1771 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1771

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Note(s) : Suivi de l'arrêt d'enregistrement

Sujet(s) : Prévôt général des monnaies de France -- compagnie (Actes royaux)Prévôté générale des monnaies de France (Actes royaux)Maréchaussées -- Paris (généralité de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338439722

Notice n° :  FRBNF33843972