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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1770-03-20. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui fixe les sommes que les Bureaux des Finances et différens officiers seront obligés de payer pour les augmentations de finance, conformément à l'édit de février 1770... Registrée en Parlement [le 27 mars 1770]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1770

Description matérielle : In-4°, 10 p.

Note(s) : Suivi du "Rôle de l'augmentation de finance... payée par les présidens... de chacun Bureau des Finances des généralités du Royaume en exécution de l'édit ... de février 1770"... et du "Rôle de la finance... payée par les comptables et leurs contrôleurs, en exécution de l'édit... de février 1770",... arrêtés au Conseil des Finances le 20 mars et enregistrés au Parlement le 27 mars 1770

Sujet(s) : Augmentations de gages des officiers royaux -- officiers de finance (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33843952f

Notice n° :  FRBNF33843952