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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1770-03-18. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui accorde des délais pour compter à différens trésoriers et payeurs et à l'adjudicataire des fermes générales... Registrée en la Chambre des Comptes le 6 avril... [1770.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1775

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338439486

Notice n° :  FRBNF33843948