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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1770-03-03. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... concernant l'étroite observance de l'ordre de Grammont... [Enregistrées au Parlement le 2 avril 1770.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de Le Breton, 1775

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338439397

Notice n° :  FRBNF33843939