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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1770-02-00. Versailles]

Titre(s) : Édit portant création de 6 400 000 l. de rentes à 4 pour 100 sur les aydes et gabelles... Registré en Parlement le 16 mars 1770 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1770

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les fermes (aides, gabelles et cinq grosses fermes), émission (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338439099

Notice n° :  FRBNF33843909