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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1770-02-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant que le denier de la constitution sera fixé à raison du denier 20 du capital... Registré en Parlement le 23 février 1770... [Texte imprimé]

Publication : Arras : impr. de M. Nicolas, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré en outre au Conseil provincial d'Artois le 19 mars 1770

Sujet(s) : Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Rentes des particuliers -- taux (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338439006

Notice n° :  FRBNF33843900