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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1770-01-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant que les 14 deniers pour livre, qui se perçoivent sur les bois du Roi au profit des maîtrises, seront perçus à l'avenir au profit de S. M.... Registré au Parlement le 5 février 1770 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1770

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Eaux et forêts -- officiers, revenus (Actes royaux)Eaux et forêts -- revenus (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33843871f

Notice n° :  FRBNF33843871