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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1769-12-01. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant les unions de bénéfices... Registrée en Parlement le 19 janvier 1770 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de G. Desprez, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Bénéfices ecclésiastiques -- union (Actes royaux)
Clergé -- biens (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338438498

Notice n° :  FRBNF33843849