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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1769-10-29. Fontainebleau]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrests [du Conseil ci-inclus, des 2 septembre 1759, 28 février et 22 mars 1761 et 11 avril 1763] concernant le don gratuit des villes de Toul, Sedan, Sarrelouis, Sarrebourg et Vic... [Enregistrées au Parlement de Metz le 25 novembre 1769.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Prault, 1781

Description matérielle : In-4°, 15 p.

Sujet(s) : Don gratuit des villes -- abonnement, Sarrebourg (Actes royaux)Don gratuit des villes -- abonnement, Sarrelouis (Actes royaux)Don gratuit des villes -- abonnement, Sedan (Actes royaux)Don gratuit des villes -- abonnement, Toul (Actes royaux)Don gratuit des villes -- abonnement, Vic-sur-Seille (Actes royaux)Sarrebourg (Allemagne) -- don gratuit (Actes royaux)Sarrelouis (Allemagne) -- don gratuit (Actes royaux)Sedan (Ardennes) -- don gratuit (Actes royaux)Toul (Meurthe) -- don gratuit (Actes royaux)Vic-sur-Seille (Moselle) -- don gratuit (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338438258

Notice n° :  FRBNF33843825