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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1769-08-24. Compiègne]

Titre(s) : Lettres patentes... qui ordonnent que l'édit... d'avril 1768 et les lettres patentes du 15 mai... [1768] concernant le don gratuit seront exécutés... et, interprétant... l'article IV dudit édit, ordonnent que les droits seront perçus dans chaque lieu, suivant qu'ils y ont été ou dû être établis en exécution du tarif annexé, tant à la déclaration du 3 janvier 1759, qu'aux lettres patentes du 22 avril suivant, ou autres déclarations, arrêts ou lettres patentes dûment enregistrées... Registrées en la Cour des Aides le 7 septembre 1770 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1770

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Don gratuit des villes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338438060

Notice n° :  FRBNF33843806