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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1769-08-22. Compiègne]

Titre(s) : Lettres patentes... qui fixent l'ordre et la forme dans laquelle les offices de conseillers et de substituts du procureur général du Roi au Grand Conseil seront remboursés et l'objet dudit remboursement, en conséquence de l'édit de janvier 1768, de celui... d'août 1752 et de l'arrêt du Conseil du 18 février 1761... [Enregistrées au Grand Conseil le 21 février 1770.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1770

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Grand Conseil -- officiers, charges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338438049

Notice n° :  FRBNF33843804