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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1769-08-22. Compiègne]

Titre(s) : Lettres patentes... portant confirmation de la Convention entre le Roi et l'Impératrice reine de Hongrie [du 16 mai 1769]... Registrées [en Parlement] le 31 août 1769 [Texte imprimé]

Publication : Arras : impr. de M. Nicolas, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 18 p.

Note(s) : Enregistré en outre au Conseil provincial d'Artois le 10 octobre 1769

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1769-03-05. Versailles][Acte royal. 1769-06-21. Versailles]

Sujet(s) : Marie-Thérèse, impératrice d'Autriche et reine de Hongrie -- accord avec Louis XV sur les frontières des Pays-Bas (1769) (Actes royaux)Pays-Bas -- frontières, convention avec la France (Actes royaux)Hollande (Actes royaux)Provinces-Unies (Actes royaux)Champagne -- droit de clôture (Actes royaux)Comtat Venaissin -- Cour des monnaies (Actes royaux)Venise (Comté de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338438018

Notice n° :  FRBNF33843801