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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1769-07-20. Compiègne]

Titre(s) : Ordonnance... en interprétation des articles 6 et 9 du titre V de l'ordonnance du 1er mars 1768, concernant le logement des officiers des troupes... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1782

Description matérielle : In-fol., 3 p.

Sujet(s) : Garnisons -- officiers, logement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338437804

Notice n° :  FRBNF33843780