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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1769-07-01. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... pour la réformation de la coutume de Ponthieu... Registrées en Parlement [le 11 juillet 1769] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1769

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Ponthieu (Comté de) -- coutume (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338437715

Notice n° :  FRBNF33843771

Localiser ce document(3 Exemplaires)

Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

IFN-8614310
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support : lot d'images numérisées

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-21177 (88)
support : livre
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23627 (917)
support : livre
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