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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1769-07-00. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... concernant la perception de la dixme des curés en Poitou... Registrées en Parlement le 11 juillet 1769 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1769

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Dîmes -- perception, Poitou (Actes royaux)
Poitou -- curés, dîmes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338437599

Notice n° :  FRBNF33843759