• Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1769-06-18. Marly]

Titre(s) : Lettres patentes portant règlement pour l'administration de la justice dans la province de Normandie. [Enregistrées au Parlement de Normandie le 31 juillet 1769.] [Texte imprimé]

Publication : Rouen : les Imprimeurs du Roi, 1769

Description matérielle : In-12, II-308 p. et la table

Note(s) : Suivi d'une lettre explicative adressée par Maupeou, le 19 juin 1769, au Parlement de Normandie

Sujet(s) : Justice -- Normandie (Actes royaux)Normandie -- justice, administration (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338437448

Notice n° :  FRBNF33843744

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