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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1769-05-00. Marly]

Titre(s) : Lettres patentes... portant extinction et suppression de deux vicairies perpétuelles de la Sainte-Chapelle royale de Vincennes... Registrées en Parlement [le 11 juillet 1769] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1769

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Vincennes (Seine) -- Sainte-Chapelle, vicairies (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338437239

Notice n° :  FRBNF33843723