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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1769-04-00. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui permettent au collège anglois de la ville de Saint-Omer d'acquérir l'hôtel de Lens, d'emprunter une somme de 20.000 1. et lui donnent le titre de Collège royal... Registrées en Parlement [le 16 juin 1769] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1769

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Comtat Venaissin -- Cour des monnaies (Actes royaux)Venise (Comté de) (Actes royaux)Saint-Omer (Pas-de-Calais) -- collège anglais (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338437072

Notice n° :  FRBNF33843707