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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1769-03-18. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant ratification d'une Convention [ciincluse] conclue [le 23 février 1769] entre le Roi et l'infant d'Espagne, duc de Parme, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine entre les sujets de S. M. et ceux de ce prince... Registrées en Parlement [le 6 juillet 1769] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1769

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Aubaine (Droit d') -- exemption, Parme (Actes royaux)Comtat Venaissin -- Cour des monnaies (Actes royaux)Venise (Comté de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338437010

Notice n° :  FRBNF33843701