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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1769-02-00. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... pour l'abolition du droit d'aubaine entre les sujets de France et la noblesse immédiate de l'Empire des cercles de Suabe, Franconie et du Rhin... Registrées en Parlement [le 14 avril 1769] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1769

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Aubaine (Droit d') -- exemption, Franconie (Actes royaux)Aubaine (Droit d') -- exemption, Souabe (Actes royaux)Souabe (Duché de) -- droit d'aubaine, exemption (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338436680

Notice n° :  FRBNF33843668