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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1769-01-29. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui nomment des commissaires pour passer les contrats de reconstitution expédiés en exécution des édits de novembre 1767 et décembre 1768, et qui nomment le sieur Trudaine à la place du feu sieur Trudaine son père... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1769

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Caisse des arrérages -- conversion de rentes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338436669

Notice n° :  FRBNF33843666