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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1769-01-12. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui autorisent le garde du trésor royal à dater les quittances de finance du jour du mois de décembre dernier, qu'il aura reçu les capitaux des rentes viagères créées sur une ou deux têtes par édit dudit mois de décembre... Registrées en la Chambre des Comptes [le 14 janvier 1769] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1769

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Garde du Trésor royal -- comptabilité (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338436607

Notice n° :  FRBNF33843660