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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1769-01-10. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant ratification d'une Convention [ci-incluse] conclue entre le Roi et le grand-duc de Toscane... Registrées en Parlement [à Metz] le 15 juin 1770 [Texte imprimé]

Publication : Metz : J.-P. Collignon, 1770

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Aubaine (Droit d') -- exemption, Toscane (Actes royaux)Toscane (Grand-duché de) -- droit d'aubaine, exemption (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338436591

Notice n° :  FRBNF33843659