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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1768-12-30. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui dérogent à l'édit... de mai 1768, portant fixation des portions congrues, en ce qui concerne l'ordre de Malthe... Enregistrées au Parlement de Metz et en la Cour souveraine de Nancy le 17 avril 1769 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1769

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Cour souveraine de Lorraine et Barrois à Nancy -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)Ordres de chevalerie -- Ordre de Malte ou de Saint-Jean de Jérusalem, cures, portion congrue (Actes royaux)Portions congrues (Actes royaux)Vicaires (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338436471

Notice n° :  FRBNF33843647