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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1768-12-05. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui surseoit pendant 6 années à l'exécution de l'article VI de l'édit... de mars 1760 ; ordonne en conséquence la perception jusqu'au 1er janvier 1788 des droits rétablis par l'édit de décembre 1743 et la déclaration du 21 du même mois et des 4 sous pour livre établis par l'édit de septembre 1747... Registrée en Parlement le 11 janvier 1769 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1769

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33843633b

Notice n° :  FRBNF33843633