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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1768-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... concernant le remboursement des effets de la troisième classe... et portant création de 4 millions de rentes viagères sur une ou sur deux têtes... Registré en Parlement le 11 janvier 1769 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1769

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Caisse des amortissements -- remboursements (Actes royaux)
Caisse générale des amortissements (Actes royaux)
Caisse des arrérages -- conversion de rentes (Actes royaux)
Caisse des arrérages -- paiement de rentes (Actes royaux)
Rentes de l'État -- reconstitution (Actes royaux)
Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les fermes (aides, gabelles et cinq grosses fermes), émission (Actes royaux)
Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes viagères sur les fermes, émission (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338436200

Notice n° :  FRBNF33843620