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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1768-09-08. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... pour faire jouir les officiers de la feue Reine des privilèges des commensaux de la Maison du Roi... Registrée en la Cour des Aides [le 12 novembre 1768] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1768

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Maison de la Reine -- officiers, privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33843595m

Notice n° :  FRBNF33843595