Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1768-08-23. Compiègne]

Titre(s) : Lettres patentes... portant ratification de la Convention [ci-incluse] signée le 16 août 1768, entre le Roi et le... prince et évêque de Spire, pour l'abolition du droit d'aubaine... Registrées en Parlement le 14 avril 1769 [Texte imprimé]

Publication : Arras : impr. de M. Nicolas, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré en outre au Conseil provincial d'Artois, le 14 juin 1769

Sujet(s) : Aubaine (Droit d') -- exemption, Spire (Actes royaux)Hutten (Frantz Christoph, cardinal von), prince-évêque de Spire (Actes royaux)Spire (Allemagne) -- droit d'aubaine, exemption (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338435870

Notice n° :  FRBNF33843587