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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1768-08-08. Compiègne]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest [ci-inclus] portant règlement pour l'enregistrement des brevets de maîtres de postes du Royaume... Registrées en Parlement [à Metz] le 14 novembre... [1768.] [Texte imprimé]

Publication : Metz : J. Collignon, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Adressé au Parlement, Chambre des Comptes, Cour des Aides et des Monnaies de Metz

Sujet(s) : Postes et messageries -- maîtres des postes, brevets, enregistrement (Actes royaux)Courriers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33843579c

Notice n° :  FRBNF33843579