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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1768-08-08. Compiègne]

Titre(s) : Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides le 7 décembre 1768, qui ordonnent que tous les maîtres de postes du Royaume, sans exception, seront tenus, pour jouir des privilèges et exemptions à eux accordés, de faire enregistrer leurs brevets aux greffes des élections ; et dans les pays d'États et autres provinces où il n'y a point d'élections, aux greffes des sièges royaux... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1770

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Postes et messageries -- maîtres des postes, brevets, enregistrement (Actes royaux)
Courriers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338435781

Notice n° :  FRBNF33843578