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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1768-08-00. Compiègne]

Titre(s) : Lettres patentes... en forme d'édit, qui accordent la noblesse aux officiers du Châtelet, après un certain temps d'exercice de leurs fonctions... Registrées en Parlement [le 17 août 1768] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1768

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Châtelet [de Paris] -- officiers, privilèges (Actes royaux)Maréchaussées -- Paris (généralité de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338435630

Notice n° :  FRBNF33843563