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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1768-07-12. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui prescrivent la manière dont il en sera usé à l'avenir à l'égard des parties qui n'ont pas encore représenté leurs titres nouvels [de rentes sur le domaine du Roi]... Registrées en la Chambre des Comptes [le 3 août 1768] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1770

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État -- Rentes sur le revenu du domaine royal et des impôts, titres (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338435541

Notice n° :  FRBNF33843554