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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1768-07-08. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution de l'édit... de décembre 1764, des arrêts et lettres patentes du 21 du même mois, et des déclarations... des 21 juin 1765 et 11 mars 1766... Registrées en Parlement le 19 juillet 1768 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1768

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Caisse des amortissements -- représentation des titres pour remboursement (Actes royaux)
Caisse générale des amortissements (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33843549f

Notice n° :  FRBNF33843549