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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1768-06-20. Versailles]

Titre(s) : Lettres de jussion pour l'enregistrement de la déclaration du 12 avril 1767, concernant les défrichemens... Enregistrées en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Provence [le 12 octobre 1768] [Texte imprimé]

Publication : Aix : E. David, 1768

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi de l'arrêt d'enregistrement

Sujet(s) : Cour des comptes, aides et finances de Provence -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Chambre des comptes de Provence (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33843531c

Notice n° :  FRBNF33843531